L’on en sait désormais un peu plus sur les accusations à l’encontre de Guy Nzouba-Ndama, auditionné et assigné à résidence depuis hier par le juge d’instruction spécialisé. Non seulement dans le cadre du dossier lié à son interpellation, samedi 17 septembre dernier à Kabala, avec des valises d’argent, mais aussi sur d’autres affaires qui auraient éveillé la curiosité des services policiers et judiciaires.
Justement, des sources judiciaires rapportent en effet que l’opposant gabonais a été inculpé pour les délits de « corruption active », « blanchiment des capitaux » et « association de malfaiteurs ». Mais aussi du crime d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ».
Eux aussi concernés par la procédure, ses deux chauffeurs présents lors de son arrestation ont été inculpés pour « association de malfaiteurs » et « atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ».
Il faut, à ce stade, déjà savoir que le droit fait la différence entre le délit et le crime.
En effet, le délit est une infraction d’une gravité intermédiaire entre la contravention et le crime. Il est punissable par des peines allant d’un mois à 10 ans.
Quant au crime, se traduit par l’infraction la plus grave du droit pénal. Et il est punissable par des peines allant de 10 ans de réclusion à la perpétuité.
Les infractions susmentionnées relèvent de la « compétence exclusive » des juridictions spécialisées établies à Libreville, expliquent nos sources.
D’où la décision de transférer l’ex-élu du canton Lolo-Wagna et ses collaborateurs à la capitale. Le tribunal de Franceville n’ayant retenu sa compétence que pour les infractions douanières.
Les trois accusés peuvent, en cas de besoin et pour la suite de la procédure, être amenés à se présenter à nouveau devant le magistrat instructeur spécialisé en vue d’un éventuel procès devant les juridictions compétentes.
« En cas de procès, naturellement les infractions relevées sont prévues par le Code pénal gabonais. Parmi toutes ces infractions mis à la charge de Guy Nzouba-Ndama, il y a un crime pour lequel il encourt la peine la plus lourde, à savoir l’atteinte aux droits fondamentaux de l’État », relatent nos informateurs.
Né le 17 juillet 1946 à Koula-Moutou, chef-lieu de la province de l’Ogooué-Lolo, Guy Nzouba-Ndama a été, très longtemps, un cadre influent du Parti démocratique gabonais (PDG).
En 1983, alors qu’il a 37 ans, il est nommé ministre délégué au Commerce et à l’Industrie.
Puis ministre de l’Éducation nationale, de 1987 à 1990. Avant de se rapprocher davantage du président Omar Bongo Ondimba, comme conseiller.
Élu député en 1990, il va exercer la fonction de président du groupe parlementaire PDG jusqu’en 1996.
Il sera réélu la même année. Avant d’être porté, le 27 janvier 1997, à la fonction de président de l’Assemblée nationale, poste qu’il va occuper jusqu’à sa démission en avril 2016 pour rejoindre l’opposition.
Enseignant de formation, le président du parti Les Démocrates n’ignore pas ce que la loi prévoit comme sanctions pénales pour les infractions à lui reprochées, car conformes aux dispositions des articles 64-3, 133, 193, 194, 478 et suivants du Code pénal.
Pour le délit de « corruption active », par exemple, il encourt jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et une amende de 50 millions de FCFA.
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