GT 31 août 2022 – L’intégration de l’Afrique centrale est-elle condamnée à stagner ? À cette interrogation fondamentale, le président de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) se veut rassurant.
Le Pr Daniel Ona Ondo fonde son optimisme sur les étapes positives déjà franchies au niveau des organes décisionnels. Notamment la Conférence des chefs d’État.
Pour autant, il y a lieu de questionner sur le financement de cette intégration qui est certes un processus s’inscrivant dans la continuité et la durée. En effet, Il y a un peu plus d’un an, une étude sur la viabilité budgétaire des institutions communautaires a montré que les structures du dispositif institutionnel actuel de la Cémac sont très fragiles.
Dans ce sens, faute de ressources suffisantes pour couvrir leurs simples dépenses de fonctionnement, un tel dispositif ne peut porter efficacement et durablement le projet d’intégration de la Communauté. Avec, d’un côté, des charges fixes trop élevées et, de l’autre, de faibles recettes de la taxe communautaire d’intégration (TCI).
On se rappelle que lors de sa réunion du 14 décembre 2000, la Conférence des chefs d’État avait adopté l’acte additionnel n°03/00-Cémac 046-CM-05. Lequel institue un mécanisme autonome de financement de la Communauté, en renforcement de celui qui existait déjà.
Il s’agit d’une taxe d’affectation spéciale instituée aux fins du financement du processus d’intégration régionale. Elle fait partie intégrante du tarif des douanes de la Cémac et s’applique aux importations des Etats membres, des produits originaires des pays tiers, mis à la consommation.
Sauf que l’organisme communautaire peine à recouvrer cette taxe qui constitue sa principale source de financement. Réuni en session extraordinaire en février dernier à Yaoundé, le Conseil des ministres avait déjà déploré et marqué sa préoccupation face à cette situation.
Ce jour-là, le Pr Daniel Ona Ondo avait déclaré que « la soutenabilité budgétaire de la Cémac se trouve en danger ». En cause des arriérés de recouvrement estimés à 28,6 milliards de FCFA pour un potentiel évalué à près de 100 milliards de FCFA.
Pour le présent exercice, les prévisions de financement de la TCI sont estimées à 64,5 milliards de FCFA dont 28,6 milliards de FCFA des arriérés.
Au demeurant, il revient aux dirigeants de la Cémac, de façon individuelle et collective, d’agir de façon à concrétiser les engagements de leurs pays.
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