A la UnePolitique

Communiqué final du conseil des ministres du 27 février 2023

Ecouter cet article

Mesdames, Messieurs,

Le lundi 27 février 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00  au Palais de la Présidence de la République.

Au moment où notre pays se prépare à accueillir le One Forest Summit, du 1er au 2 mars prochain, marqué par un très haut niveau de délégations officielles attendues ainsi que des thématiques à aborder, le Conseil des Ministres a tenu à présenter au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, les félicitations du Gouvernement et du Peuple gabonais pour son impulsion manifeste dans le rôle moteur joué par notre pays quant à la préservation de la biodiversité mondiale avec en point d’orgue l’organisation de cette importante rencontre.

Le One Forest Summit mobilise tous les acteurs engagés dans la protection des forêts dont les Etats, les Organisations internationales, les chercheurs, les entreprises et acteurs financiers, les ONG, entre autres participants.

Au regard de l’importance de cet événement international qui est une grande première sur le Continent africain et un privilège pour notre pays, le Conseil des Ministres invite les populations ainsi que les professionnels des secteurs touristiques et des services en général, à réserver un accueil à la dimension de l’hospitalité chaleureuse caractéristique du Gabon.

Poursuivant les travaux, le Conseil des Ministres a vivement marqué son soutien et ses encouragements au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, pour son dynamisme en faveur du rayonnement constant de la diplomatie gabonaise aussi bien au niveau régional, continental qu’international.

En effet, le 25 février 2023, le Président de la République, Chef de l’Etat, a pris part, à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, au
XXIIème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des d’Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).

Cette Session Ordinaire a été marquée par la passation des charges entre Leurs Excellences Ali
BONGO ONDIMBA, Président en Exercice entrant de la CEEAC et Félix TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo, Président en Exercice sortant.

Ce déplacement a été l’occasion pour le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de s’entretenir en tête-à-tête avec Ses Homologues de la République du Tchad, le Général Mahamat Idriss DEBY ITNO et de la République Démocratique du Congo, le Président Félix TSHISEKEDI TSHILOMBO.

Au cours de ces deux rencontres, les échanges ont porté sur le développement de nouveaux axes de coopération entre leurs pays respectifs, ainsi que sur les sujets qui seront abordés lors du One Forest Summit, prévu à Libreville.

Sur un tout autre plan, le Président de la
République, Chef de l’Etat, a reçu du 20 au 21 février 2023, Son Excellence Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger, en Visite de Travail et d’Amitié dans notre pays.

Au cours de leur entretien, les deux Chefs d’Etat ont examiné les questions d’intérêt commun et se sont réjouis de leur parfaite convergence de vues sur les questions climatiques et sécuritaires.

Aussi, tenant compte des relations d’amitié et de fraternité ayant prévalu lors de leurs échanges, les deux Chefs d’Etat ont convenu de redynamiser la coopération bilatérale entre le Gabon et le Niger notamment par l’organisation d’une Commission mixte de coopération.
Par ailleurs, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a procédé, le 23 février 2023, à la clôture de la Concertation politique qui s’est tenue durant dix jours et à laquelle les partis politiques et groupements de partis politiques légalement reconnus de la Majorité et de l’Opposition ont pris part.

A cet effet, le Président de la République s’est félicité du bon déroulement des travaux tout en réaffirmant au Conseil des Ministres son engagement de traduire en textes législatifs et réglementaires les recommandations consensuelles entre la Majorité et l’Opposition ainsi que la mise en place d’un Comité de suivi de la Concertation.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– le projet de loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la coopération transfrontalière.

Le présent projet de loi, autorise la ratification de la Convention suscitée aux fins de la mise en œuvre des initiatives du Programme Frontières de l’Union Africaine.

Ce programme vise la promotion de la coopération transfrontalière au niveau local, sous régional et régional, le règlement pacifique des différends frontaliers, y compris la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières entre les Etats Parties.
Le texte indiqué permet ainsi à notre pays d’être partie prenante d’un cadre continental qui œuvre à faciliter le développement des régions frontalières ainsi que la libre circulation des personnes et des biens.

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA COHESION ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

– le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée.

Le projet de texte indiqué définit le cadre juridique de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée, en abrégé « CNCD », de remplir sa mission en tant qu’instance de régulation qui veille à ce que les actions menées par les collectivités locales avec des partenaires étrangers respectent les engagements internationaux du Gabon et se limitent au domaine de compétence des collectivités locales.

Aussi, ledit projet de texte, définit-il entres autres, les attributions du CNCD, les formes de coopération décentralisée, les règles de régularités, les actes de coopération décentralisée, les conditions d’éligibilité de tout projet de coopération décentralisée internationale.

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, CHARGE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL ET
DE L’ECONOMIE SOCIALE

–      le projet de loi portant orientation de l’Economie Sociale et Solidaire en République Gabonaise.

Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, s’inscrit dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’Economie Sociale et Solidaire du Gabon.

Ce projet de loi vise la mise en place d’un cadre juridique commun d’orientation nationale pour faire de l’Economie Sociale et Solidaire un secteur à part entière de l’économie nationale qui participe à la création d’emplois et de richesses, notamment la lutte contre la précarité et l’inclusion sociale des populations exerçant dans ledit secteur.

–      le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la Sous-Traitance.

Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 25 de l’ordonnance n°003/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant réglementation de la sous-traitance, ratifié par la loi n° 024/2021 du 29 novembre 2021 s’inscrit dans le contexte des réformes juridiques de promotion des Petites et Moyennes Entreprises et de la volonté du Gouvernement de leur faciliter l’accès à la soustraitance des marchés publics.

Le Comité National de Suivi de la Sous-Traitance aura pour objectif de suivre l’exécution des politiques gouvernementales en matière de soustraitance.

A ce titre, le Comité National de Suivi de la SousTraitance est chargé, entre autres, de contrôler le respect des principes de la sous-traitance sur les appels d’offre initiés par l’Etat et les Collectivités locales auprès des administrations compétentes.

Pour son fonctionnement, le Comité National de Suivi de la Sous-Traitance comprend:

–      le Comité de Pilotage ; – le Comité Technique.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

–      le projet de décret portant les modalités relatives à la demande, à la délivrance, à la suspension ou retrait de l’agrément des associations sportives.

Le projet de décret visé pris en application des dispositions de l’article 60 de la loi n° 033/2020 du 22 mars 2021 portant Orientation de la Politique
Nationale du Sport et de l’Education Physique en République Gabonaise détermine les conditions d’octroi ou de délivrance de l’agrément, de la procédure à suivre par la demande d’octroi et fixe les modalités de suspension et de retrait d’agrément technique.

Ce projet de texte conditionne désormais la délivrance d’un agrément technique pour l’exercice de toute activité par les associations sportives, l’organisation de toute compétition sportive, la construction ou l’édification de toute structure ou infrastructure relative à la pratique des activités physiques et sportives.

Pour la délivrance dudit agrément, le projet de texte en objet définit le régime de l’autorisation préalable conférée au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

MINISTERE DU TOURISME

–      le projet de décret fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil National du Tourisme.

Ce projet de décret, pris en application des dispositions de la loi n° 034/2020 du 22 mars 2021 portant réglementation du Secteur Tourisme en République Gabonaise, vient abroger les décrets n° 1116/PR/MTAT du 24 0ctobre 1981 portant création et attributions d’un Conseil National du Tourisme et n° 001208/PR/MTAT du 10 novembre 1981 portant création et attributions d’un Comité Interministériel du Tourisme.

Aussi, le nouveau cadre juridique porté par la loi susmentionnée opère-t-il la refonte des deux structures en une seule en créant le Conseil National du Tourisme qui regroupera désormais, en plus de départements ministériels   concernés, les organisations privées exerçant dans le secteur du tourisme.

Pour son organisation, le Conseil National du Tourisme comprend :

–      le Comité Stratégique ; – le Comité Technique ; – le Secrétariat Permanent.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, CHARGE DE LA VALORISATION DE LA RURALITE
–      projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National Semencier.

Ce projet de décret est pris en application de l’article n° 8 de la loi n°14/2021 du 11 août 2021 portant politique semencière végétale en République Gabonaise.

Le Conseil National Semencier, en abrégé CNS est un organe consultatif chargé de donner un avis sur la commercialisation, le contrôle de qualité, la certification des semences et des obtentions végétales.

A cet effet, le CNS assiste le Ministre de l’Agriculture dans la mise en œuvre de la politique semencière nationale et des règlements des Etats de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) en la matière.

Pour son fonctionnement le CNS est composé des experts de différents départements ministériels concernés par les activités du secteur semencier, notamment ceux de la Recherche Scientifique, du Commerce et des Eaux et Forêts, des Douanes, du Budget, de l’Agriculture, de la Normalisation et de la Propriété Intellectuelle.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS
PUBLIS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

– le projet de décret portant désignation de l’organe de régulation des contrats de partenariat public-privé et précisant la mission attachée.

Ce projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°009/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux partenariats public-privé, vient compléter le dispositif réglementaire existant.

A cet effet, l’Agence de Régulation des Marchés Publics est désignée organe de régulation des contrats de partenariats public-privé.

Par les dispositions dudit projet de texte, l’Agence est chargée du règlement des contentieux non juridictionnels susceptibles de naitre lors de la phase d’attribution des contrats de partenariat publicprivé, notamment en cas de non respect des principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement, d’objectivité, de concurrence et de transparence des procédures et du respect des règles de bonne gouvernance.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

–      le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale de l’Habitat et du Logement.
–      le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale des  Travaux Topographiques et du Cadastre.

–      le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale de l’Urbanisme et des Aménagements Fonciers.

La réorganisation consacrée par les projets de décret susmentionnés porte sur la redéfinition des attributions et de l’organisation des trois (3) Directions Générales ci-après :

–      la Direction Générale  de l’Habitat et du Logement, en abrégé DGHL, dont le rôle est de proposer et assurer la mise en œuvre  des politiques publiques du Gouvernement dans les domaines de l’Habitat et du Logement.

–      la Direction Générale des  Travaux Topographiques et du Cadastre, en abrégé DGTTC,  assure la mise en œuvre  des politiques publiques du Gouvernement en matière des  Travaux Topographiques.

–      la Direction Générale de l’Urbanisme et des aménagements Fonciers, en abrégé DGUAF, assure la mise en œuvre  des politiques publiques du Gouvernement en matière d’Urbanisme et des Aménagements Fonciers.

Pour leur   fonctionnement, les Directions Générales indiquées se composent ainsi qu’il suit:

–   les Services d’appui ;
–   les Directions ;
–   les Services Territoriaux.

AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES ET
CONFERENCES

MINISTERE DE L’INTERIEUR

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE
LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN
D’AFFECTATION DES TERRES

Au terme des interventions des membres du Gouvernement relatives à l’organisation du Sommet international One Forest Summit, co-organisé par le Gabon et la France, prévu les 1er et 2 mars 2023 à Libreville, le Conseil des Ministres a pris bonne note des mesures et dispositions prises pour l’organisation dudit Sommet.

Il est à noter que ce Sommet vise à intensifier le dialogue et la coopération entre les trois Bassins forestiers et les pays en développement pour renforcer la préservation et la gestion durable des forêts tropicales en s’appuyant sur les initiatives existantes, mais également en faisant émerger des solutions innovantes.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES
ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES
INDEPENDANTES

SENAT

SECRETARIAT GENERAL

–      Secrétaire Général Adjoint : M. Loïck Albert MICKOTO, précédemment Directeur Général des Services législatifs, en remplacement de Madame ANGUE BIYOGO Brigitte, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

MINISTERE DE  L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

CABINET DU MINISTRE

–      Directeur de Cabinet : Mme. Yémalin Victoire
HOUNGBEDJI épouse OGOUEBANDJA

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

CABINET CIVIL DU MINISTRE

–      Conseiller Diplomatique : M. Eugène Williams
MENSAN.

–      Conseiller Technique :     Mme Brigitte OTOUMOLONGUI.

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES, CHARGE DE
L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL ET DE L’ECONOMIE SOCIALE

SECRETARIAT GENERAL

–      Chargés d’Etudes :

MM. :
•     Jean Daniel BILO’O TSINGA ;
•     Amable NANG NSOLE ;
•     Berbard ABESSOLO ;
•     Louis Inocente Loïpin ENIE.

DIRECTION GENERALE DU COMMERCE

–      Secrétaire Particulière du Directeur Général :
Mme Patricia ABENG NDONG.
DIRECTION DES INSPECTIONS ET DU CONTENTIEUX

–      Directeur : M. Jerry MAKANGA.

–      Directeur Adjoint : Mme Sandra Leaticia ZENG.

–      Chef de Service des Inspections et Enquêtes Commerciales :   M. BOUBA MOUHAMADOU.

DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR

–      Directeur : Mme Georgina MEKUI ME NGUI.

–      Chef de Service Relations Economiques et Commerciales Internationales : M. Louis Stéphane AUNOUVIET NZINGA.
–      Chef de Service Commerce des Services : Mme Marina GNINGONE.

–      Chef de Service Règlementation Enquête Commerciale : M. Jean Daniel BILO’O TSINGA.

CELLULES DE SUIVI

–      Responsables :

•     ZLECAF : M. Régis OBIANG ;
•     OMC : M. Alain BOUDZANGA ;
•     AGOA : M. Flamand ONDO ;
•     COMCEC : M. Guy Noël MBELE ;
•     VIE CHERE : M. Wilfried AYENOUET.

DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR

–      Directeur : Mme Horpy Chancia OBONE ASSOUMOU épouse EBACKAUD.
–      Chef de Service Règlementation : Mme Ernestine BIDZIME ANGO.

BUREAU  DE  COMMERCE ZONE INDUSTRIELLE DE NKOK

–      Chef de Bureau : M. Hudes MBA MINKO.

–      Chef de Bureau Adjoint : Mme Angèle AVEYRA.

MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ

SOCIETE GABONAISE D’ENTREPOSAGE DES
PRODUITS PETROLIERS (SGPP)

DIRECTION GENERALE

–      Conseillers du Directeur de Général :
• Mme. Olivia Lisette DIBASSO ; • M. Olivier Christopher KOWET.

Par      ailleurs,      M.      Balthazar   MBADOU, précédemment Conseiller du Directeur Général, est remis à la disposition de son administration d’origine

GAB’OIL

DIRECTION GENERALE

–      Conseiller du Directeur Général : M. Serge Mesmin MBELE.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS

OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT
DES SPORTS ET DE LA CULTURE

–      Directeur Administratif et Financier : M. Ange Sylvère DIECKO.

MINISTERE  DE   L’ECONOMIE NUMERIQUE

CABINET DU MINISTRE

–      Conseiller Diplomatique :     Mme Simone
Prudence MANDEME MOUKENZA

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

CAISSE DES PENSIONS DES PENSIONS ET DE
PRESTATIONS FAMILIALES (CPPF)

DIRECTION GENERALE

–      Conseiller du Directeur Général : Mme Inelle Brenda EPOUTA épouse ANEGUE OKILI.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DES PARTENARIATS
PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

CABINET DU MINISTRE

–      Directeur de Cabinet : M. Levi Martial MIDEPANI.

–      Secrétaire Particulière du Ministre : Mme.
Jennifer MBOMA.

–      Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme. Lucile Hélène NTSAME OBIANG épouse ABOGHE.

–      Conseiller Juridique : Mme. Gislaine NGOUA OBIANG épouse APANGA.

–      Conseiller en Communication : M. Aimé Sancerre NZIENGUI.

–      Conseiller Financier :    M.    Yann   Steeve MEFANRE.

–      Conseiller Diplomatique : M. Barthélémy LEBOUSSI.

–      Conseiller Technique en Charge de la Promotion des Investissements et de l’Amélioration du Cadre des Affaires : M.
Arthur LONDO PANGO.

–      Conseiller Technique en Charge des Partenariats Privés- Publics :    M.      Jeff BOUBANGA MIGOLET.

–      Secrétaires de Cabinet :
Mmes.
•        Laure Anouchka MALA MACKELY ;
•        Albertine NTSELE.

–      Chargé d’Etudes : M. Cléophas IKOUYOU BIYOKELA.

–      Chargée d’Etudes : Mme. Grace Valencia KIKI FOUROU.

–      Chargé      de Missions :    M.    Kevin YOSSANGOYE MOUNIENGUET.

–      Chargée de Missions : Mme. Fatoumata Annette CONDE MBENGA.

–      Chef du Protocole : M. Lilian Hulrich  MOUANDZA.

–      Aide de Camp : Sergent-chef Major Yannick
MEYO ME NDONG.
-Agents de Sécurité :

•     Adjudant-chef    Major      Guy Franck MOUDIANGO.

•     Adjudant-chef Major Jean Pierre GHANGA.

–      Chauffeur Particulier      du Ministre :    M.
Pamphile EYI MEZUI.

Laisser un commentaire