Société

Élections générales de 2023 : vers une participation des prisonniers au processus électoral.

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Des détenus dans les bureaux de vote en août 2023 ? Le scénario pourrait se produire, si le gouvernement accède à la sollicitation d’une organisation de la société civile.

En effet, SOS Prisonniers Gabon a saisi le ministre d’État à l’Intérieur pour la participation des prisonniers au processus électoral. Une sollicitation surtout en faveur des personnes en détention provisoire qui, du fait qu’elles ne sont pas encore condamnées, bénéficient de la présomption d’innocence.

Dans la faisabilité, elles devraient être enrôlées depuis le pénitencier. Il devrait en être de même le jour du scrutin, à moins de les déplacer sous escorte policière jusque dans les centres agréés.

Dans la correspondance adressée au membre du gouvernement, les responsables de l’organisation en question souhaitent que « bien que privés de liberté, il n’en demeure pas moins que les prisonniers restent des citoyens à part entière« .

Non sans se référer à l’article 26 du Code électoral qui dispose “sont frappés d’incapacité électorale et ne peuvent être inscrits sur la liste électorale les individus condamnés pour crime; ceux condamnés pour vol, escroquerie, abus de confiance, soustraction ou détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, trafic d’influence, banqueroute, attentat aux mœurs, à une peine de trois mois au moins ou d’emprisonnement avec sursis de six mois; les individus condamnés à plus de six mois d’emprisonnement ferme pour un délit autre que ceux énumérés au paragraphe précédent« .

À la lecture de cette disposition, l’organisation sollicite la clémence du gouvernement pour permettre aux prisonniers non concernés de se faire enrôler pour pouvoir voter ensuite. Une façon de demander qu’il soit donné la même opportunité que celle offerte aux détenus qui prennent part aux examens scolaires nationaux.

Dans tous les cas, ce sera au gouvernement d’apprécier l’intérêt d’une telle demande, concernant des gens qui ont violé les principes contraires à la loi. Ce qui serait inédit.

 

Caroline Bivigou

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