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Les travaux de la session ordinaire du Conseil national de la Démocratie (CND)se sont ouverts hier à Libreville. Au cours de cette rencontre le président de ladite institution Me Seraphin NDAOT REMBOGO est revenu sur le déroulement des derniers législatives partielles dans notre pays. Il a notamment fustigé le fait que le CND n’a pas été associé aux législatives partielles qui ont eu lieu le 15 Octobre, dans les sièges de l’Ogoulou (Mimongo), de la Zadié (Mekambo) et Tchibanga
S’appuyant sur les dispositions légales en la matière notamment l’article 4 de la loi 13/96 qui stipule que ,“Le CND veille , dans le cadre des élections politiques, au respect par les partis ou groupements du code de bonne conduite. A ce titre, le CND est destinataire des procès verbaux des commissions électorales », a rappelé Me Seraphin NDAOT REMBOGO avant de préciser que l’organe régulateur de la démocratie, déploie sur le terrain, des observateurs. Des dispositions qui n’ont pas été respectées.
« Malheureusement, au cours de ces dernières élections, le CND n’a pas été convié à ces consultations. Cette loi n’a donc pas été appliquée en l’occurrence. Nous en sommes quelque peu sidérés.”, a t-il déploré
Le président du CND s’est par ailleurs plaint du non versement de la subvention aux partis politiques par l’Etat. D’où leur difficulté de fonctionnement. De ce fait, il a indiqué que la recherche des financements à l’étranger pour un parti politique est une violation de la loi relative aux partis politiques notamment en son article 55. De même que le fait pour l’Etat d’omettre ou de refuser de financer les partis politiques constitue tout autant une violation des dispositions des articles 52 et suivants de la même loi. C’est indéniable. Dès lors « Quelle violation faut-il tolérer et quelle violation faut-il incriminer ?”, s’est interrogé Me NDAO.
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