Les taxes perçues par l’État gabonais sur les exportations des minerais de manganèse devraient très bientôt doubler, voire tripler. En effet, le gouvernement et la Compagnie minière de l’Ogooué (Comilog), ce jeudi 8 septembre 2022, ont signé un addendum dans ce sens.
Le document a été paraphé, pour l’État, par les ministres Nicole Janine Lydie Roboty épouse Mbou (Économie et Relance) et Elvis Ossindji (Mines) et, pour l’opérateur économique, par son administrateur-directeur général, Leod Paul Batolo.
L’accord ainsi signé est une actualisation du mécanisme de perception par le Gabon des droits de sortie du minerai de manganèse. Lequel mécanisme date de 2004, et qui permet à l’État de percevoir une taxe, au niveau du cordon douanier, sur les exportations du leader mondial de la production de manganèse, a expliqué la ministre de l’Economie et de la Relance.
En somme, il s’agit des recettes à collecter lors de l’exportation du minerai et de ses dérivés. Ces recettes seraient actuellement de l’ordre de 12 milliards de FCFA par ans. Elles devraient croître avec le nouveau mécanisme. « La particularité de l’addendum signé aujourd’hui, c’est qu’il tient compte du cours réel du minerai de manganèse sur le marché international. La taxe sera calculée sur cette base, à travers les importations réalisées dans les pays de destination », a détaillé le directeur général des douanes, administration qui sera chargée de la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau mécanisme.
La taxe s’élèverait à 3% du prix réel de la ressource sur le marché. Une bonne nouvelle pour la trésorerie du Gabon.
D’autant plus, contrairement à l’ancien système où la taxe était à l’année N+1, la périodicité pour la perception de cette taxe sera dorénavant trimestrielle. C’est du reste ce que met en exergue cet accord qui aboutit après deux ans de négociations entre les parties prenantes.
Celui-ci, pour rappel, modifie les modalités de paiement des droits de sortie. Lesquels droits étaient fixés par une mercuriale datant de près de 20 ans et définis sur prix bas de calculs.
« Pendant l’année en cours, les perceptions sont faibles. La nouvelle mercuriale va permettre à l’État de rentrer de ses droits le plus rapidement possible, en réduisant la durée de la compensation qui se fait l’année N+1 », a ajouté Leod Paul Batolo.
Par Guy Romuald Mabicka
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