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Du fait des manquements aux dispositions légales et réglementaires, le Gabon est souvent emmené à indemniser des agents publics lésés par les mauvaises décisions de leurs supérieurs hiérarchiques. Ce, après condamnation par le Conseil d’État.
Aujourd’hui, en lien avec les pratiques peu orthodoxes dans la gestion des personnels de l’administration, la dette contentieuse de l’État gabonais est évaluée à 12 milliards de FCFA, selon la directrice générale de l’Agence judiciaire de l’État (AJE), selon Huguette Yvonne Nyana-Ekoume épouse Awori Onanga. C’est tout simplement un gaspillage des ressources publiques, car cette dette peut être évitée.
En effet, les pouvoirs publics ont créé l’AJE, un instrument au service de l’administration et des collectivités locales à laquelle il a été confié la mission de prévention des risques juridiques.
C’est pourquoi, à titre exclusif, elle assure la prévention des risques juridiques liés au fonctionnement des services de l’Etat, des collectivités locales et des autres personnes morales de droit public, ainsi que la défense des intérêts de ces entités devant toute juridiction, tant en demande, en défense qu’en intervention.
Dans son rôle de conseiller et d’assistant de l’ensemble des administrations de l’Etat, des collectivités locales et les autres personnes morales de droit public, elle peut aider à éviter des situations administratives préjudicielles pour l’État. Il suffit simplement de la consulter avant que les choses ne se retrouvent devant les tribunaux.
Malheureusement, c’est lorsque les dossiers sont déjà devant les juridictions que cette structure est appelée à la rescousse. D’où, est-on tenté d’affirmer, l’important volume du contentieux et des conséquences qui en découlent.
D’abord des conséquences administratives marquées par l’allongement des tribunaux. Ensuite des conséquences financières, à l’image de la dette évoquée plus haut. Et enfin, des conséquences marquées par la démotivation et la baisse de rendement de la part de l’agent lésé, même s’il a été rétabli dans ses droits.
Autant de faits qui interpellent plus d’un responsable. Et qui justifient l’intérêt de l’atelier d’information et de sensibilisation sur le contentieux de l’État dû à la mauvaise gestion des agents publics.
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