L’étau se resserre-t-il autour de Guy Nzouba-Ndama ? La découverte de valises contenant une somme de près de 1,2 milliard de FCFA dans la voiture de l’ex-président de l’Assemblée nationale du Gabon pourrait lui valoir de gros ennuis fiscaux judiciaires, apprend-on des services douaniers et de la justice.
Le président du parti Les Démocrates aurait enfreint la législation nationale en matière de transfert de marchandise.
Il était en provenance du Congo, un Etat membre de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) comme le Gabon.
De ce fait, les règles douanières nationales disposent que « les voyageurs résidents et non-résidents se rendant d’un pays membre de la Cémac à l’autre peuvent emporter avec eux un montant illimité de billets et pièces de la Cémac ».
Toutefois, lesdites règles font obligation de déclarer sa marchandise (y compris les billets de banque et les pièces de monnaie) au niveau des frontières douanières.
Selon des voix autorisées au niveau de la justice, la justification desdits fonds et leur origine n’ont pas pu être établis.
Ce qui expose l’ancien élu du canton Lolo-Wagna, dans la province de l’Ogooué-Lolo à des sanctions fiscales, mais aussi pénales, poursuivent nos sources. Les deux types de sanctions sont cumulatives.
Car, en saisissant la marchandise, la Douane peut infliger une amende. Dans la mesure où, à la lumière de l’article 462 du Code des Douanes, l’on est face à une infraction de « contrebande de marchandise prohibée »
Aussi, le parquet de la République pourrait-il intenter une action en justice sur la base du procès-verbal de l’administration douanière.
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