Prestations sociales : vers une mort lente de la CNAMGS

En juin dernier, face à de nombreux dérapages qui ont fini par plomber la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le gouvernement s’était enfin résolu à y mettre de l’ordre. Ce qui s’est traduit par le limogeage du directoire de cet établissement public et la nomination d’une administration provisoire.

Alors qu’il multiplie les initiatives pour sauver la structure, le même gouvernement pourrait se retrouver dans une situation identique au niveau de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS). Surtout s’il continue de garder le silence et de faire les yeux doux sur ce qui s’y fait.

La direction générale des recherches (DGR) a déjà alerté sur des pratiques peu orthodoxes dont se rendrait coupable la direction générale de cette entité de prestations sociales.

La cour des comptes aussi. En effet, en juin 2021, le gendarme financier de l’État a donné un « avis défavorable par rapport à la demande formulée par le directeur général de la CNAMGS sur l’application, à l’organisme qu’il administre, du décret n°0087/PR/MBCP du 30 mars 2021 portant modification de certaines dispositions du décret n°295/PR/MBCPFRE du 30 juin 2020 fixant le plafonnement des rémunérations des présidents du conseil d’administration et des vice-présidents ainsi que des personnels des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés d’État ».

Cet avis de la Cour des comptes faisait, en fait, à la décision unilatérale du directoire de relever les revenus mensuels des cadres dirigeants de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale. Elle avait donc considéré que les rémunérations de ces cadres dirigeants n’étaient pas conformes au décret 0087 précité.

Car, faisait-elle observer, qu’ elles sont supérieures au plafond maximum fixé par l’annexe du décret du 30 mars 2021. Malgré cet avis, le directeur général de la CNAMGS a ordonné le paiement des nouveaux salaires.

Face à cet entêtement, le président de la Cour des comptes, Gilbert Ngoulakia, a dû s’adresser par courrier à l’agent comptable de cette Caisse. « En requérant le paiement des salaires en question, l’ordonnateur de la CNAMGS a engagé sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Il revient ainsi au conseil d’administration d’arrêter la rémunération des cadres dirigeants, en se conformant aux montants fixés par l’annexe du décret n°0087/PR/MBCP du 30 mars 2021 », peut-on lire dans cette missive du président de la Cour des comptes.

Avantages compris, l’annexe en question indique par exemple que le salaire du directeur général ne doit pas être au-dessus de 4,250 millions par mois. À la lecture de la correspondance de la Cour des comptes, il ne fait aucun doute que l’intéressé perçoit bien plus que ça.

Alors ministre des Affaires sociales, donc tutelle de la CNAMGS et de la CNSS, Prisca Koho Nlend avait déjà dénoncé ces agissements cyniques. C’était au cours d’une réunion de crise avec les directeurs généraux des deux organismes de prestations sociales.

Dr Guy Patrick Obiang Ndong, son successeur à la tête du département ministériel précité, l’a aussi récemment fait. Mais ces alertes semblent tomber dans les oreilles de sourds.

La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale est une initiative du président de la République, Ali Bongo Ondimba, pour accompagner ses compatriotes dans leurs dépenses de santé. Dorénavant, ses ressources financières semblent beaucoup plus utilisées pour le traitement des responsables de cette structure.

Entre cynisme et prévarication, les salaires des cadres dirigeants de la CNAMGS sont éloignés aujourd’hui du plafond fixé par les textes réglementaires. Ce qui, petit à petit, conduit l’entité vers une mort lente.

Cette probabilité, la Cour des comptes l’impute au directeur de la CNAMGS qui n’en ferait qu’à sa tête. Pourtant, en matière de décaissement des finances d’une entité publique, la loi impose la double signature sur les comptes. C’est-à-dire celle de l’agent comptable et celle du directeur général.

Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, car le directeur général est le seul signataire. Et la pratique est connue de tous, même au niveau de l’enrichissement illicite.